Forfait mobilité durable : les réponses à vos questions !

Inciter les Français à changer leur mode de déplacement pour se rendre au travail ou dans un cadre professionnel, c’est le défi lancé en 2019 par la France : le projet mobilité durable.

Les employeurs pourront prendre en charge tous les frais de déplacements professionnels de leurs employés choisissant une mobilité douce pour se déplacer.

Comment fonctionne le forfait mobilités durables ? Qui est éligible à ce forfait ? Quel est le montant de l’exonération ? C’est ce que notre équipe de rédaction compte vous dévoiler dans ce nouvel article de Blog !

Qu’est-ce que le forfait mobilités durables et quelles sont les modalités de prise en charge ?

Afin de promouvoir des moyens de transport plus écologiques, le forfait mobilités durables offre aux employeurs la possibilité d’attribuer une indemnité exonérée de cotisations aux employés privilégiant les modes de transport « à mobilité douce » pour effectuer des déplacements professionnels. Ce forfait remplace l’indemnité kilométrique vélo.

Le forfait mobilité durable doit être mis en place soit par :

Accord collectif : Accord d’entreprise, inter-entreprise ou accord de branche qui définit le montant et le mode d’attribution du FMD par l’entreprise à ses salariés.

Décision unilatérale : c’est l’employeur qui fixe lui-même les modes de prise en charge ainsi que le montant des frais de déplacement par le forfait mobilités durables. Pour cela, il doit consulter le comité sociale et économique (CSE).

Qui est concerné par le forfait mobilités durables ?

Dès lors que l’entreprise fait le choix de mettre en place un forfait mobilité durable, il est alors appliqué pour tous les salariés :

• En CDI ou en CDD
• Les intérimaires
• Les stagiaires
• Les apprentis
• Les salariés qui exercent plusieurs activités professionnelles
• Les salariés à temps partiels

Quels sont les moyens de transport éligibles au forfait mobilité durable ?

Les frais professionnels seront pris en charge pour les employés utilisant ces moyens de transport :

• Les vélos personnels avec ou sans assistance électrique.
• Les trottinettes personnelles (ajoutées à la liste par l’amendement II-3176 du 12 novembre 2020).
• Les véhicules électriques, à hydrogène ou hybride rechargeables (services d’autopartage à faibles émissions).
• Le covoiturage en tant que conducteur ou passager.
• Les transports publics de personnes (autres que ceux concernés par la prise en charge obligatoire des frais d’abonnement).
• Les services de mobilité partagée ou de free floating comme les vélos, trottinettes, gyropodes, scooters ou encore vélos électriques sont disponibles en self-service ou en location.

Les avantages du forfait mobilité durable

Les avantages de la mobilité durable sont innombrables. Etant au cœur des nouvelles tendances à suivre durant cette année, de nombreuses entreprises favorisent davantage l’écomobilité, dans le cadre des trajets domicile-travail. Adopter cette attitude représente aujourd’hui un double avantage pour l’entreprise : véhiculer d’une part une forte implication envers la RSE et de l’autre, faire bénéficier ses collaborateurs des nombreux avantages qu’offre la mobilité durable.

Sensibilisation aux enjeux de l’environnement

Mettre en place une politique de mobilité durable n’est plus qu’une simple tendance en entreprises mais une mesure réglementaire avant tout qui a vu le jour pour encourager l’écomobilité.

En effet, étant conscients des enjeux majeurs de l’environnement qui s’en suivent, la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) a été instaurée le 26 décembre 2019 dans le but de faciliter l’accès aux transports du quotidien tout en limitant les effets néfastes sur l’environnement.

A l’issue de cette même loi, le Forfait Mobilités Durables (FMD) a pour principal objectif d’assister les employeurs dans cette transition écologique. Son importance est tel, qu’il est devenu obligatoire pour les entreprises de l’évoquer durant les Négociations Annuelles Obligatoires (NAO).

Meilleure santé et conditions physiques

Un esprit sain dans un corps sain !

La mobilité durable fait référence à la favorisation de moyens de transport dits « doux », tels que les le vélo, les trottinettes électriques, la marche ou les transports collectifs tel que le covoiturage, durant les déplacements du quotidien tel que les trajets domicile-travail.

L’objectif est simple ; assurer une liberté totale de mobilité tout en réduisant les impacts néfastes sur l’environnement. En effet, recourir à la mobilité douce est un engagement volontaire qui permet non seulement, de réduire considérablement l’empreinte carbone de chaque individu, mais aussi de bénéficier de déplacements à moindre coût. La transition vers la mobilité durable à l’aide des moyens de transport alternatifs peut, non seulement engendrer plus de sérénité mentale mais aussi une meilleure condition physique. Pratiquer une activité physique tout en évitant les bouchons devient, dans ce cas, une pratique saine et remboursable.

Une mobilité économique

Hormis la portée écologique que la mobilité durable puisse apporter à notre quotidien, cette démarche valorise principalement les droits des collaborateurs, leur octroyant ainsi de multiples faveurs économiques.

Eligible au forfait mobilité durable

Tous les salariés de l’entreprise disposant d’un contrat CDD/CDI, intérimaires, alternants, stagiaires et même à temps partiel sont éligibles au Forfait Mobilités durables. A moins de bénéficier d’un logement au sein du lieu d’activité, vous pouvez bénéficier des indemnisations liées à vos déplacements Domicile-travail. En l’occurrence, un salarié peut dépenser ce montant pour l’achat d’un vélo personnel ou une trottinette électrique, ou pour couvrir des frais de déplacements partagés tel que le covoiturage. Le budget alloué peut prendre la forme d’une avance octroyée par l’employeur, ou grâce à une carte de paiement fournie par l’entreprise.

Avantage économique cumulable

Une des valeurs ajoutées que présente le FMD est la cotisation que l’on octroie au salarié. Dans le secteur privé, les indemnisations peuvent avoisiner les 600 euros par employé si l’abonnement des transports en commun est couvert par l’entreprise et 500 euros dans le cas contraire. Une fois le seuil dépassé, le montant excédant devra être déclaré sur la fiche de paie en tant que revenu. Cette prise en charge financière, cependant, ne peut faire office que d’un paiement dédié à des fins de transports depuis le domicile vers le lieu de travail.

Nous rappelons que le FMD obéit à des règles de cumul avec les frais des autres moyens de transport. Le remboursement des frais de transport sont cumulables, dans les secteurs privés, à hauteur du plafond fixé par l’employeur.

• Cumul avec les frais des transports publics
• Cumul avec les frais de carburant
• Cumuls avec les indemnités kilométriques

Le forfait mobilités durables, comment ça marche ?

Défini dans le décret n°2020-541 du 9 mai 2020, le forfait mobilités durables substitue l’indemnité kilométrique qui avait déjà été mis en place en 2016. Réduire l’utilisation de sa voiture pour se rendre dans son lieu de travail et utiliser des transports écologiques, c’est la vision de ce projet forfait mobilités durables. D’après le baromètre « Entreprises & Mobilité » 2020, 76 % des actifs français utilisent une voiture dans le cadre de leurs déplacements professionnels, ce qui représente une part assez élevée pour ce moyen de transport non-écologique.

Les employés peuvent utiliser ces titres dédiés aux transports doux comme les tickets restaurants ou cadeaux. En effet, ces titres seront donc utilisés pour régler leur frais de déplacements professionnels avec des moyens de transport durables. Ils pourront également les utiliser pour l’entretien ou la location de leur trottinettes, vélo etc. ou encore pour recharger leur véhicule électrique dans la station de leur choix.

Combien l’exonération du forfait mobilités durables permet-elle de percevoir ?

Les salariés du secteur privé concernés par cette initiative peuvent désormais percevoir une exonération d’un montant maximal de 700 euros par an en vertu de l’amendement I-2822, cette exonération était de 400 euros en 2020. En ce qui concerne le secteur public, les employés pourront percevoir une exonération d’un montant de 200 euros annuels.

Vous pouvez également consulter le site de l’URSSAF pour avoir plus d’informations à ce sujet.

Il est important de noter que c’est à l’employeur de décider s’il souhaite mettre à disposition à ces employés ce forfait mobilités durables pour les inciter à adopter des moyens de transports écologiques ou encore des modes de déplacements alternatifs. Les bénéficiaires de ces forfaits octroyés par l’entreprise devront présenter des justificatifs de paiement ou une attestation sur l’honneur. Cependant, présenter des justificatifs à chaque dépense n’est pas la méthode la plus conviviale pour les employés, surtout quand ces derniers ne retrouvent plus leurs justificatifs. C’est pour cela, que les entreprises optent pour la solution des cartes virtuelles comme l’offre de paiement d’Expensya. Cet outil permettra d’automatiser le règlement des factures, d’être muni d’un système de suivi des dépenses fiable et de restituer à l’entreprise des documents agrégés pour la comptabilité.

Le télétravail : un mode de mobilité durable ?

L’année dernière peut être considérée comme tout à fait atypique. Non seulement les gens devaient travailler à la maison, mais personne ne pouvait sortir. Les rues étaient vides, pas de voitures, pas de bus, pas de trains, c’était comme si le monde s’était arrêté. Selon l’Agence internationale de l’énergie, l’activité routière mondiale moyenne en 2020 a chuté de près de 50 % par rapport à 2019. Il est clair qu’en conséquence, la pollution atmosphérique a diminué.

Décidément, le télétravail est un moyen viable de délocaliser et de restructurer les habitudes de travail pour réduire l’empreinte carbone, partager les ressources et renforcer la résilience. Le changement climatique et la préférence pour le travail à distance vont de pair. En fait, ils peuvent s’influencer mutuellement de manière significative. Le monde étant de plus en plus connecté, de plus en plus d’entreprises adoptent le travail à distance et s’éloignent du modèle d’emploi traditionnel.

Mettez en place le FMD avec Expensya

Le déploiement du Forfait Mobilités Durables n’est plus un casse-tête grâce à Expensya ! Vous pouvez, dès à présent, dématérialiser les justificatifs des frais de transports de vos collaborateurs, les contrôler et les valider pour un traitement comptable automatisée de bout en bout. Nos équipes vous accompagnent tout au long de sa mise en place afin de profiter des avantages de la mobilité durable. Vous n’aurez qu’à personnaliser vos règles de dépenses, allouer les budgets et les valider. L’évolution des dépenses de vos équipes peut être monitoré de manière continue afin de s’assurer de la conformité et l’éligibilité des transactions effectuées.

Découvrez nos modules de FMD disponibles :

Module forfait mobilité durable par trajet

Le module Forfait Mobilité Durable par trajet est disponible avec toutes les offres de Expensya.

Ce module est paramétrable par l’administrateur du compte et permet au salarié d’utiliser, en fonction de ses préférences, l’offre Navigo liberté (1,5€ par ticket) et le plafond du forfait mobilité durable.

Dans ce cas le salarié prendra les moyens doux qui sont proches de chez lui.

Module forfait mobilité durable standard

Le forfait mobilité durable standard est un module disponible avec toutes les offres commercialisées par Expensya. Il est paramétrable par l’administrateur du compte.

Grâce au FMD Standard, le salarié ne change pas ses habitudes de transport en achetant son abonnement de transport annuel pour être remboursé à 50%. Il bénéficie en revanche d’un avantage supplémentaire grâce au budget alloué au forfait mobilité durable.

Offrir ce forfait mobilités durables à ces employés représente un véritable enjeu pour l’écologie et notre planète. L’adoption des transports doux changeront drastiquement le quotidien de vos employés qui pourront être bientôt munis d’un module sophistiqué chez Expensya et s’adapter à cette période inédite COVID-19 avec le télétravail.  Ce projet contribuera non seulement à la diminution des émissions en CO2 dont 38% émis par le transport, mais aussi au bien être de vos employés. Ces derniers seront plus motivés et heureux dans ce nouvel écosystème en circulant avec des transports écologiques.

 Pour en savoir plus, téléchargez la présentation complète ci-dessous.