Le Forfait Mobilités Durables : un dispositif qui roule

Afin d’encourager le recours à des transports plus propres pour les trajets domicile-travail, le « forfait mobilités durables » (FMD) est entré en vigueur le 10 mai 2020 : un nouveau dispositif financier de soutien aux salariés du secteur privé et agents de services publics pour leurs déplacements domicile-travail. 

Dans le but d’améliorer le pouvoir d’achat, les plafonds d’exonération attachés à ce dispositif sont relevés à partir du 18 août 2022. Dans cet article, nous répondons à toutes vos questions concernant ces nouvelles mesures.  

Quels sont les changements du FMD pour les années 2022 et 2023 ?

Les plafonds d’exonération du forfait mobilités durables s’élèvent, depuis le 18 août 2022, à 700 euros (contre 500 euros en 2020) dont 400 euros pour les frais de carburant et d’énergies liés à l’avitaillement d’un véhicule personnel. Dans le cas d’un cumul avec les frais de transports en commun, ce dernier s’élève à 800 euros (contre 600 euros en 2020), selon la loi de finances rectificative pour 2022, publiée le 16 août. 

Le forfait est exonéré d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales dans la limite de : 

• 700 € par personne et par an pour les années 2022 et 2023 (dont 400 € au maximum de frais de carburant) ; 
• 800 € en cas de cumul du forfait mobilités durables et de la prise en charge par l’employeur de l’abonnement de transport en commun. 

Pour les employés, il s’agit de la prise en charge facultative par leur employeur de tout ou partie des frais de transports personnels entre le domicile et le lieu de travail (frais de carburant, frais engagés pour l’alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène) jusqu’à 800 € par an (au lieu de 600 € par an). Cette prise en charge, pour les années 2022 et 2023, bénéficiera à l’ensemble des salariés et non plus aux seuls salariés utilisant leur véhicule pour se rendre sur leur lieu de travail. 

Quels sont les moyens de transport concernés par ces nouvelles mesures ?

Les moyens de transports concernés sont : 

• Les vélos et vélos à assistance électrique (personnel et en location) ; 
• La voiture dans le cadre d’un covoiturage (en tant que conducteur ou passager) ; 
• Les engins de déplacement personnels, cyclomoteurs et motocyclettes en location ou en libre-service (comme les scooters et trottinettes électriques en « free floating ») ; 
• Les engins de déplacement personnel motorisés des particuliers (trottinettes, monoroues, gyropodes, skateboard, hoverboard…) ; 
• L’autopartage avec des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogènes ; 
• Les transports en commun en dehors des frais d’abonnement. 

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Ce nouveau dispositif instauré par la nouvelle loi de finances incitera davantage l’adoption des mobilités douces et vient améliorer le pouvoir d’achat des collaborateurs. De plus, il jouera un rôle important pour le bien être de vos employés qui seront plus motivés et productifs. Adopter le FMD est un véritable pas vers un meilleur avenir pour les générations futures.