Récupération de la TVA sur les notes de frais du restaurant
Les collaborateurs en mission engagent souvent des dépenses à des fins professionnelles. Ces dépenses sous forme de frais de restauration, d’hébergement, etc… sont soumises à la TVA, que l’entreprise peut récupérer sous certaines conditions.
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Les frais de restauration en chiffres !
Une récente étude réalisée par Expensya révèle que la catégorie des dépenses professionnelles « restauration » affiche un taux important quant au nombre et au volume de dépenses engagées par les professionnels français. En effet, la restauration représente à elle seule 40% du nombre des dépenses engagées par les employés français, et 23% du montant total des dépenses passées en notes de frais en 2017 !
De ce fait, les entreprises doivent connaitre leurs droits à la déduction de TVA sur les frais de restauration qui représentent tout de même un poste important de dépenses !
Récupération TVA sur les frais du restaurant
Les règles fiscales sont bien plus généreuses qu’on ne le pense. En effet, la plupart des entreprises pensent que la récupération de la TVA sur les frais de restauration se fait seulement pour les repas d’affaire (avec invités). Toutefois, les entreprises sont autorisées à récupérer la TVA sur les repas qu’engagent leurs collaborateurs à des fins professionnelles. Il s’agit en effet, de tous les frais professionnels de catégorie restauration que les collaborateurs soumettent en notes de frais. Voici une liste de repas pour lesquels les entreprises peuvent récupérer la TVA associée :
- Repas d’affaire avec des invités (clients, prospects, fournisseurs, etc.)
- Repas d’un collaborateur en mission ou en déplacement
- Repas avec l’équipe ou réunion professionnelle entre collaborateurs
- Repas pour célébrer une fête (fête de fin d’année, etc…)
- Repas pour un événement d’équipe (activité d’équipe, toute chose pour servir l’intérêt de l’entreprise)
- Les frais de repas annexes aux frais d’hébergement (petits-déjeuners, repas, boissons, etc…)
Comment calculer la TVA pour la restauration ?
Pour déterminer la TVA applicable dans le domaine de la restauration, l’autorité fiscale autorise plusieurs méthodes. Les deux principaux scénarios sont :
- Répartition des ventes : les taux fluctuent en fonction des produits et des modes de consommation.
- Vente non répartie : un seul taux est appliqué à l’ensemble de la commande.
Prenons un exemple pour mieux comprendre. Si l’un de vos clients décide d’acheter deux produits :
Une pizza à consommer sur place : taux de TVA de 10%.
Une bouteille d’eau : taux de TVA de 20%.
Comment appliquer la TVA en restauration dans ce contexte ? Si vous optez pour la répartition, vous devez assigner le taux de TVA approprié à chaque article.
Le client aura donc à régler :
Pour sa pizza à 12€ HT : 12€ + 10% de TVA, soit 13,20€
Pour sa bouteille d’eau à 10€ HT : 10€ + 20% de TVA, soit 12€.
Au total, sa facture s’élève à 25,20€ avec répartition.
En absence de répartition, c’est le taux de TVA le plus élevé qui est appliqué à l’ensemble de la facture (20% dans ce cas). Ainsi, sans répartition, le client devra débourser 26,40€ (22€ HT + 20% de TVA).
Conditions à respecter pour récupérer la TVA sur les frais de repas
La TVA sur les frais de restauration engagés lors des missions professionnelles, même s’il n’y a aucun invité, est récupérable. Il faut seulement justifier que la dépense ait été engagée dans le cadre professionnel pour pouvoir déduire la TVA.
Pour récupérer la TVA sur les factures liées aux frais de restauration, il est impératif que les justificatifs de ces notes de frais indiquent l’identité et la qualité des invités (dans le cas où il y en a), et soient établies au nom de l’entreprise.
Notez bien que lorsqu’une note de restaurant ne dépasse pas les 150€, le ticket de caisse avec le taux et le montant de la TVA, le montant HT et le montant TTC est suffisant pour pouvoir déduire la TVA.
