Récupération de la TVA sur les véhicules d’entreprise
Les règles relatives à la récupération de la TVA sur les véhicules d’entreprise sont assez strictes et ne concernent qu’un type particulier de véhicules. La TVA sur les véhicules d’entreprise peut concerner la TVA sur l’achat mais également la TVA sur l’entretien et la location.
Comme vous l’avez vu sur notre article dédié à la récupération de la TVA sur les frais de carburant, il existe deux types de véhicules d’entreprise : véhicules utilitaires et véhicules destinés au transport de personnes ou véhicules de tourisme.
La TVA versée pour l’achat d’un véhicule
Les règles applicables sur les véhicules d’entreprise dépendent de la nature du véhicule. En effet, selon les normes de l’administration fiscale, il faut distinguer entre ces deux types de véhicules d’entreprises :
– Véhicules achetés pour le transport de personnes : pour ce type de véhicules, le droit à la récupération de la TVA est nul. Cette interdiction concerne également les véhicules achetés pour un usage mixte, c’est-à-dire pour le transport de personnes et de marchandises à la fois. Il existe toutefois, des exceptions pour certaines activités comme par exemple, les auto-écoles, les taxis ou la location de voiture.
– Véhicules utilitaires : pour ce type de véhicules (camion, camionnette, etc…), l’administration fiscale autorise la déductibilité de la TVA.
La TVA versée sur les frais d’entretien ou de location
Pour les dépenses relatives à l’entretien ou la réparation des véhicules d’entreprises, la règle à appliquer reste la même. La TVA sur les frais engagés pour réparer ou entretenir un véhicule destiné au transport de personnes n’est pas déductible. Ainsi, le droit à la récupération de la TVA ne concerne que les véhicules utilitaires destinés au transport de marchandises.
Il en est de même pour le cas de location. Si l’entreprise loue des véhicules, les règles de récupération de TVA restent les mêmes que pour les véhicules achetés. La TVA sur la location d’un véhicule destiné au transport de personnes n’est pas déductible. Toutefois, la TVA sur la location des véhicules utilitaires est admissible au droit de récupération.
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