TVA intracommunautaire : qu’est-ce que c’est ?

Comme vous le savez peut-être déjà, la TVA  est la taxe sur la valeur ajoutée qui touche pratiquement toutes les opérations économiques. En d’autres termes, c’est un impôt sur la consommation que nous payons lorsque nous achetons des biens et des services, constituant ainsi la première source de recettes fiscales.

Cependant, chaque pays européen à sa propre TVA, ce qui complique les transactions commerciales impliquant des consommateurs et des entreprises de différents pays. Pour faciliter et fluidifier les opérations, la Communauté européenne a créé ce qu’on appelle la « TVA intracommunautaire », qui s’applique aux transactions commerciales entre professionnels et entreprises résidant dans différents États membres de l’Union européenne.

Le guide de la TVA intracommunautaire

Afin de faciliter les échanges entre partenaires intra-communautaires, l’Union européenne a adopté des règles de TVA particulières pour toutes les transactions commerciales entre professionnels et entreprises résidant dans différents pays membres. Si vous souhaitez acheter ou vendre des produits et services dans d’autres pays de l’UE, vous devez connaître la TVA intracommunautaire.

Dans cet article, nous vous donnerons les informations de base pour vous familiariser avec cette taxe sur les transactions commerciales européennes.

C’est quoi la TVA intracommunautaire ?

Pour faire simple, La TVA intracommunautaire n’est finalement rien d’autre que la taxe sur la valeur ajoutée appliquée lors des transactions commerciales entre les pays de l’Union européenne. Elle fonctionne quasiment de la même manière qu’en France, avec un système de collecte et de reversement aux autorités fiscales dont dépend l’entreprise.

Si on retourne aux fondamentaux, on peut distinguer trois grands cas :

• La TVA classique qui concerne les échanges locaux en France.
• La TVA intracommunautaire qui concerne les échanges au sein des pays de l’Union européenne (achat et vente de biens et services).
• La TVA extracommunautaire qui concerne les échanges entre un pays européen et un pays tiers hors UE.

Quand applique-t-on la TVA intracommunautaire ?

Comme nous l’avons mentionné au tout début, la TVA intracommunautaire s’applique à la vente et à l’achat de biens et de services entre les pays membres de l’Union européenne.

Par exemple, un professionnel ou une entreprise basée en France qui vend un produit à un particulier, une entreprise ou un professionnel dans un autre pays de l’UE (Allemagne, Italie, etc.) doit appliquer les règles de TVA intracommunautaire lors de l’émission de la facture.

Pour les appliquer, il est nécessaire de s’assurer :

• Qu’il s’agisse d’un bien ou d’un service.
• Qu’il s’agisse d’un achat ou d’une vente.
• Si l’acheteur est une entreprise, un professionnel ou un particulier.

Il est important de souligner qu’au sein de l’UE, on ne parle donc plus d’exportations et d’importations, mais plutôt de livraison ou d’acquisition :

La livraison intracommunautaire

correspond à la vente de marchandises expédiées depuis la France ou transportées vers un autre pays de l’Union Européenne.

Lorsque l’acheteur ne fournit pas de numéro de TVA dans la communauté ou bien fournit un numéro invalide à la date de la transaction, la livraison doit être soumise à la TVA.

Les achats intracommunautaires

correspondent aux achats effectués dans les pays de l’UE, expédiés ou transportés vers la France.

L’entreprise française devra payer la TVA pour cet achat, mais si le vendeur a été informé de son numéro de TVA intracommunautaire, elle pourrait être déduite en utilisant le mécanisme de recouvrement inversé.

Le numéro de TVA intracommunautaire

C’est un numéro d’identification personnel attribué aux entreprises assujetties à la TVA et enregistrées dans l’UE. Il est délivré par l’administration fiscale du pays/région où est située la société correspondante au moment de son immatriculation ou de sa déclaration d’activité.

La structure du numéro de TVA au sein de la communauté varie d’un pays à l’autre. En France, il se compose du code FR et de 11 chiffres (code informatique à 2 chiffres et numéro d’entreprise SIREN à 9 chiffres).

Remarque: Les entreprises qui ne sont pas concernées par la TVA peuvent demander l’attribution de numéros au sein de la communauté si elles le souhaitent.

À quoi ça sert ?

Toute entreprise assujettie à la TVA dans l’Union européenne (UE) dispose d’un numéro d’identification fiscale personnel. Les entreprises doivent mentionner ce numéro sur

• Leurs factures.
• Déclarations d’échange de marchandises.
• Déclarations de taxe sur la valeur ajoutée.

Ce numéro favorise et garantit les transactions commerciales en identifiant les entreprises concernées, simplifiant les procédures douanières, contrôlant et remboursant la taxe sur la valeur ajoutée liée à la taxe sur la valeur ajoutée déductible.

Comment obtenir un numéro de TVA intracommunautaire ?

Une demande doit être soumise à l’autorité fiscale locale en utilisant les formulaires d’enregistrement appropriés . Cette demande doit comprendre une documentation sur votre entreprise, une preuve de la procuration du représentant légal et des informations détaillées sur vos activités prévues.

Une fois la demande soumise, il est important d’assurer un suivi étroit jusqu’à ce qu’une réponse positive soit reçue automatiquement de la part du service des impôts des entreprises (SIE). Parfois, des questions supplémentaires seront posées et il faudra y répondre immédiatement.

Bon à savoir : Il faut généralement compter 4 à 6 semaines pour obtenir un numéro de TVA européen à partir du moment où une demande correcte est soumise. Cette période varie d’un pays à l’autre.

Une fois que vous êtes enregistré à la TVA, vous devez configurer votre système de facturation pour produire des factures relatives aux activités dans le pays d’enregistrement en utilisant la nouvelle numérotation des factures et en indiquant le numéro obtenu auprès des autorités fiscales.

TVA intracommunautaire : Les obligations légales de l’entreprise

Étant donné que l’UE est soucieuse des fraudes telles que la fraude « carrousel », les entreprises assujetties à la TVA se voient être soumises à quelques obligations comme le fait de s’identifier et déclarer l’activité imposable qu’elle exerce.

Par conséquent, la facture doit mentionner le numéro fiscal personnel et le numéro fiscal du locataire, s’il est également soumis à la taxe sur la valeur ajoutée communautaire.

Ensuite, l’entreprise doit élaborer une déclaration d’échange de biens (DEB) ou une déclaration européenne de service (DES). Il s’agit d’un document dématérialisé qui permet aux contribuables de récapituler toutes les affaires dans la collectivité qu’ils ont effectuées et soumises à l’administration des douanes.

Les entreprises faisant affaire avec des clients ou des fournisseurs de l’UE peuvent vérifier la validité du numéro de TVA au sein de la Communauté pour éviter les fraudes et les escroqueries.

Méthode de calcul de la TVA intracommunautaire 

L’une des opérations les plus populaires dans les affaires et la finance est le calcul de la taxe sur la valeur ajoutée. En réalité, le calcul d’une tva classique et d’une tva intracommunautaire sont identiques, le principe n’est pas de la verser mais plutôt de l’inscrire en comptabilité (compte de classe 4) :

• PV TTC = Px HT * (1+ valeur décimale de TVA)
• PV HT = Px TTC / (1+valeur décimale de TVA)
• TVA = PV HT * valeur décimale de TVA
• Valeur décimale de TVA = taux de TVA/100

Expensya, une solution qui permet de gérer la TVA

La gestion de la TVA reste un processus délicat dont l’entreprise se doit de maitriser. C’est dans ce cadre-là que la solution innovante Expensya s’est mobilisée avec son partenaire VAT4U  pour vous offrir une comptabilité approfondie grâce à leurs différentes fonctionnalités. À titre d’exemple, elle permet de définir des taux de récupération de la TVA et même la double TVA pour chacune de vos catégories de dépenses pour simplifier son traitement et avoir accès facile à cette donnée.

De même, grâce à une technologie basée sur des algorithmes puissants d’Intelligence Artificielle et de Machine Learning, les deux plateformes détectent automatiquement les différentes taxes, telles que la taxe de séjour, et laisse la possibilité à l’utilisateur d’ajouter différents autres types tout en prenant en compte 2000 règle de TVA !