TVA sur cadeau client : comment la récupérer ?
Il arrive parfois qu’une entreprise engage des frais relatifs aux cadeaux d’affaires ou cadeaux d’entreprise. Ces frais peuvent être considérés comme frais professionnels et donc admissibles à la récupération de la TVA sous certaines conditions.
Récupérer la TVA sur les cadeaux d’affaires : ce qu’il faut savoir !
L’administration fiscale exerce un contrôle strict sur ces frais et il faut veiller à respecter les réglementations en place afin de mener à bien cette opération. En effet, pour que les cadeaux d’affaires soient comptabilisés comme frais professionnels, il faut qu’ils correspondent aux deux types de cadeaux suivants :
- Les Objets promotionnels conçus pour faire de la publicité tels que les stylos brandés, objets personnalisés, les agendas, les post-it, etc…
- Les Cadeaux de fin d’année, pour souhaiter ses vœux pendant la période des fêtes et du nouvel an.
Cadeaux clients : quel est le régime de TVA applicable ?
La récupération de la TVA est donc possible pour les cadeaux offerts aux clients et fournisseurs, dans le but de servir l’intérêt de l’entreprise. La définition de la notion intérêt de l’entreprise est assez large mais, ce qu’il faut retenir, c’est qu’il faut que le cadeau soit adressé à un client et qu’il corresponde aux usages de la profession.
Il faut juste respecter certaines limites, pour que ces frais soient considérés comme des charges et donc, déduits des bénéfices. Par exemple lorsque le prix unitaire dépasse les 73€ TTC ou lorsque les prix unitaires cumulés des cadeaux offerts pour une même personne au cours une année, dépassent les 73€ TTC, la TVA est non récupérable.
Dans le cas où les limites raisonnables sont respectées, le cadeau d’affaire peut être considéré comme une charge et occasionner une récupération de la TVA. Il doit par ailleurs être proportionnel à la taille du client en question et du CA qu’il génère, tout en respectant les usages de la profession.
Comment déduire la TVA des cadeaux d’affaires ?
L’entreprise n’est pas tenue de déclarer les montants des cadeaux clients jusqu’à 3 000 €. Lorsque ce seuil est dépassé, il doit être déclaré sur le relevé des frais généraux.
L’administration fiscale peut contrôler l’entreprise, et doit pouvoir vérifier que les montants dépensés en cadeaux sont cohérents avec la relation client de l’entreprise. Il est essentiel de conserver les factures des cadeaux car elles doivent mentionner le nom des bénéficiaires.
Si vous souhaitez plus d’informations sur les règles de récupération de la TVA sur les frais professionnels, n’hésitez pas à consulter nos articles de blog dédiés !
