Le Forfait Mobilités Durables est un dispositif financier qui permet à l'employeur de prendre en charge les frais de transports domicile-travail de ses employés. Ce forfait peut aller jusqu'à 600€ par an, exonérés d'impôts et de charges sociales.
Afin de promouvoir des moyens de transport plus écologiques, le forfait mobilités durables offre aux employeurs la possibilité d’attribuer une indemnité exonérée de cotisations aux employés privilégiant les modes de transport « à mobilité douce » pour effectuer des déplacements professionnels.
Les frais professionnels seront pris en charge pour les employés utilisant ces moyens de transport :
Les vélos personnels avec ou sans assistance électrique
Les trottinettes personnelles
Les véhicules électriques, à hydrogène ou hybride rechargeables (services d'autopartage à faibles émissions).
Le covoiturage en tant que conducteur ou passager.
Les transports publics (autres que ceux concernés par la prise en charge obligatoire des frais d’abonnement).
Les services de mobilité partagée ou de "free floating" comme les vélos, trottinettes, gyropodes, scooters ou encore vélos électriques disponibles en self-service ou en location.
Défini dans le décret n°2020-541 du 9 mai 2020, le forfait mobilités durables substitue l’indemnité kilométrique qui avait déjà été mis en place en 2016. Réduire le recours à sa voiture pour se rendre dans son lieu de travail et utiliser des transports écologiques, c’est la vision de ce projet forfait mobilités durables. D’après ce journal d’information parisien, 76 % des actifs français utilisent une voiture dans le cadre de leurs déplacements professionnels, ce qui représente une part assez élevée pour ce moyen de transport non-écologique.
Les employés peuvent utiliser ces titres dédiés aux transports doux comme les tickets restaurants ou cadeaux. En effet, ces titres seront donc utilisés pour régler leur frais de déplacements professionnels pour ces moyens de transports écologiques. Ils pourront également les utiliser pour l’entretien ou la location de leur trottinettes, vélo etc. ou encore pour recharger leur véhicule électrique dans la station de leur choix.
Les salariés du secteur privé concernés par cette initiative peuvent désormais percevoir une exonération d'un montant maximal de 500 euros par an en vertu de l'amendement I-2822, cette exonération était de 400 euros en 2020. En ce qui concerne le secteur public, les employés pourront percevoir une exonération d’un montant de 200 euros annuels.
Vous pouvez également consulter le site de l’URSSAF pour avoir plus d’informations à ce sujet.
Il est important de noter que c’est à l’employeur de décider s’il souhaite mettre à disposition à ces employés ce forfait mobilités durables pour les inciter à adopter des moyens de transports écologiques ou bien des modes de déplacements alternatifs. Les bénéficiaires de ces forfaits octroyés par l’entreprise devront présenter des justificatifs de paiement ou une attestation sur l’honneur. Cependant, présenter des justificatifs à chaque dépense n’est pas la méthode la plus conviviale pour les employés, surtout quand ces derniers ne retrouvent plus leurs justificatifs. C’est pour cela, que les entreprises optent vers la solution des cartes virtuelles comme le fait Expensya. Cet outil permettra d’automatiser le règlement des factures, d’être muni d’un système de suivi des dépenses fiable et de restituer à l'entreprise des documents agrégés pour la comptabilité.
Les entreprises sont de plus en plus nombreuses à mettre en place le forfait mobilités durables pour soutenir les efforts écologiques de leurs employés. Le forfait mobilités durables est une fonctionnalité qui sera prochainement disponible sur notre solution de gestion des dépenses Expensya. En effet, les utilisateurs d’Expensya pourront bénéficier du module forfait mobilités durables ainsi que les autres fonctionnalités phares d’une solution innovante et ergonomique pour la gestion de vos frais professionnels.
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Offrir ce forfait mobilités durables à ces employés représente un véritable enjeu pour l’écologie et notre planète. L’adoption des transports doux changeront drastiquement le quotidien de vos employés qui pourront être bientôt munis d’un module sophistiqué chez Expensya et s’adapter à cette période inédite COVID-19 avec le télétravail. Ce projet contribuera non seulement à la diminution des émissions en CO2 dont 38% émis par le transport, mais aussi au bien être de vos employés. Ces derniers seront plus motivés et heureux dans ce nouvel écosystème en circulant avec des transports écologiques.
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